Un arrêté du 16 novembre 2021 met à jour la liste des agents biologiques pathogènes et les classent au sein des groupes 2, 3 ou 4 tels que définis à l’article R. 4421-3 du code du travail.  Cette mise à jour a pour objet de transposer les modifications des listes européennes d'agents biologiques pathogènes apportées par une directive européenne. L’arrêté précédent du 18 juillet 1994 est abrogé.

Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes, JO du 9 décembre 2021.