Le décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixe de nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles contraignantes pour certains agents chimiques. Ce décret transpose la directive (UE) 2019/130 du 16 janvier 2019 qui avait notamment intégré 8 nouvelles substances dans la liste des substances visées par des valeurs limites d’exposition professionnelle. Le décret modife en ce sens le tableau prévu à l’article R. 4412-149 du Code du travail qui fixe les VLEP des agents physiques présents dans l’atmosphère des lieux de travail.

Décret n° 2021-434 du 12 avril 2021 fixant les valeurs limites d’exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques, JO du 14 avril 2021