Dans le cadre de la transposition de la directive européenne 2018/851 du 30 mai 2018 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets, et en application du règlement (UE) 2019/1021 du 20 juin 2019 concernant les polluants organiques persistants (POP) et des articles 115 et 117 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret n°2021-321 du 25 mars 2021 vient renforcer les conditions de traçabilité des déchets dangereux, des déchets "POP", des terres excavées et des sédiments. Il vise à renforcer les responsabilités de chacun des acteurs dans la prise en charge de leurs déchets et prévoit en conséquence de nouvelles sanctions pénales. 

Décret n° 2021-321 du 25 mars 2021 relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments, JO du 27 janvier 2021.