Le décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 modifie certaines dispositions réglementaires relatives à la prévention et la gestion des déchets.  Il adapte les modalités de tri dans les établissements recevant du public en fonction de la quantité de déchets produite et définit les consignes de tri à respecter. 
Par ailleurs il complète les sanctions pénales liées à la gestion des déchets (absence de remise d'attestation de valorisation, non respect des exigences applicables en matière de sortie de statut de déchets, ...).

Décret n° 2020-1758 du 29 décembre 2020 portant diverses modifications des dispositions du code de l'environnement relatives à la gestion des déchets, JO du 31 décembre 2020.