Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / LIQUIDES INFLAMMABLES
6 janvier 2021

L'arrêté du 17 décembre 2020 est venu modifier l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement  soumise à autorisation. Il corrige plusieurs erreurs matérielles suite à la modification de l'arrêté du 3 octobre 2010 par l'arrêté du 24 septembre 2020. Il clarifie notamment les dispositions relatif aux parois des rétentions construites ou reconstruites postérieures au 16 mai 2011, ainsi ne sont plus seulement visées les installations nouvelles en ce qui concerne les obligations de conception et d'entretien des parois devant résister à une pression dynamique d'une vague issue de la rupture d'un réservoir. Ces modifications entrent en vigueur au 1er janvier 2021.

Arrêté du 17 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 24 décembre 2020