Pour compléter le dispositif réglementaire publié il y a quelques semaines, un nouveau décret fixe les conditions et modalités de calcul et de versement de l'aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, de l'aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et de l'aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage.

Décret n°2020-1485 du 1er décembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements pour la décarbonation de l'activité industrielle, une aide au fonctionnement pour la chaleur bas carbone industrielle et une aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques issues du recyclage, JO du 2 décembre 2020.