Le décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la période d'état d'urgence sanitaire. Celles-ci peuvent se dérouler à titre exceptionnel par conférence téléphonique ou par messagerie instantanée, sous conditions qu'un système permet l'authentification des seuls représentants du personnel, afin d'assurer la continuité de ces instances.

Décret n°2020-1513 du 3 décembre 2020 relatif aux modalités de consultation des instances représentatives du personnel pendant la période de l'état d'urgence sanitaire, JO du 4 décembre 2020.