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SÉCURITÉ / TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES / TRANSPORT PAR VOIES TERRESTRES
8 décembre 2020

Une directive modifie plusieurs dispositions de la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, suite à la mise à jour des accords internationaux (ADR, RID, ADN). Une période transitoire pour l'application des nouvelles dispositions est accordée aux Etat membres jusqu'au 30 juin 2021.

Directive (UE) 2020/1833 de la Commission du 2 octobre 2020 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adaptation au progrès scientifique et technique, JOUE L408 du 4 décembre 2020.