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ENVIRONNEMENT / AIR / CONTRÔLES PERIODIQUES
1 décembre 2020

L'arrêté du 21 novembre 2020 précise les mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts. Il prolonge notamment jusqu'au 1er juillet 2021 les certificats en cours de validité, délivrés en vertu de l'arrêté du du 15 décembre 2016 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, et les critères d'accréditation des organismes de certification.

L'article 1er de l'arrêté du 15 septembre 2009 est actualisé afin de préciser que « Lorsque la chaudière fonctionne avec un combustible liquide ou gazeux et que sa puissance est inférieure à 70 kW, la personne effectuant l'entretien procède à la classification énergétique de celle-ci ». En complément le vocabulaire est également régularisé, ainsi le "fioul" devient "combustible liquide", entre autre.

Arrêté du 21 novembre 2020 relatif aux mesures transitoires du régime de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'inspection périodique des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles dont la puissance frigorifique est supérieure à 12 kilowatts, JO 29 novembre 2020.