Le décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 et son arrêté d'application instaurent une aide sous forme de subvention à destination des entreprises qui réalisent un investissement inférieur à 3 millions d'€ dans un bien neuf permettant d'améliorer l'efficacité énergétique et diminuer les gaz à effet de serre d'une activité industrielle. L'arrêté précise les conditions et modalités d'attribution de cette aide dans le respect du droit de l'Union européenne. Il liste également en annexe I tous les équipements qui peuvent bénéficier de cette aide (chaudière de récupération, matériel permettant la valorisation de gaz fatals issus de fours industriels, pompes à chaleur...).

Décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020 instaurant une aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle et arrêté du 7 novembre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de décarbonation des outils de production industrielle, JO du 8 novembre 2020.