L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution supérieure à 1,2kg/j de DB05 est modifié. Certaines dispositions sont réécrites, comme le diagnostic périodique et permanent des systèmes d'assainissement ou supprimées comme celles sur les documents d'incidences, le dossier de conception et les informations à tenir à la disposition du public.

Arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 juillet 2015 modifié relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2kg/j de DBO5, JO du 10 octobre 2020.