Zoom sur l'Actu
ENVIRONNEMENT / ICPE / AUTORISATION
2 octobre 2020

En cette date anniversaire de l'accident de Lubrizol, l’arrêté du 24 septembre 2020 renforce à son tour les prescriptions relatives à l'état des matières stockées. Il modifie par conséquent l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Un autre arrêté en date du 24 septembre 2020 porte sur le stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation. Il définit l'ensemble des prescriptions applicables au stockage de liquides inflammables en récipients mobiles au sein d'un site soumis à autorisation dont les dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021. 

Arrêté du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation et arrêté du 24 septembre 2020 modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, JO du 26 septembre 2020.