L'agence européenne des produits chimiques (ECHA) a présenté dans un communiqué du 16 janvier 2020 l'intégration de 4 nouvelles entrées dans la liste des substances candidates à l'autorisation (aussi dénommée liste des substances extrêmement préoccupantes). Les substances nouvellement intégrées sont le Diisohexyl Phtalate, du -benzyl-2-dimethylamino-4'-morpholinobutyrophenone, du 2-methyl-1-(4-methylthiophenyl)-2-morpholinopropan-1-one et Perfluorobutane sulfonic acid (PFBS) et ses sels en raison de leurs caractéristiques de toxique pour la reproduction ou causant de sérieux effets sur l’environnement et la santé humaine. L'avis du 25 mars 2020 publie cette liste actualisée qui comprend désormais 205 substances dans le droit français.

Pour rappel, l'inclusion dans la liste des substances candidates à autorisation fait peser sur les fournisseurs une obligation d'information systématique aux utilisateurs en aval ou sur demande des consommateurs si la substance est en concentration supérieure à 0,1% de la masse de l'article. Les producteurs ou importateur quant à eux doivent notifier la présence de la substance dans l'article produit ou importé si elle est présente dans des quantités supérieures à 1 tonne par an et que sa concentration est supérieure à 0,1% de la masse par masse dans l'article.

Avis du 25 mars 2020 aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles, en application des articles 7.2 et 33 du règlement (CE) n°1907/2006 (REACH), JO du 25 mars 2020.