Un arrêté du 19 février 2020 modifie une nouvelle fois l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. L’arrêté modifie notamment l'annexe II, qui concerne les installations bénéficiant de quotas gratuits et complète l'annexe III afin de prévoir les quotas supplémentaires accordés à des installations qui ont connu une augmentation significative de capacité.

Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, JO du 22 février 2020.