Le règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 ajoute 11 nouvelles substances dans l'annexe XIV du règlement n°1907/2006 du 16 décembre 2008 (dit règlement « REACH »), annexe fixant la liste des substances soumises à autorisation Pour rappel, dès lors qu'une substance est incluse dans cette liste, les fabricants, importateurs et utilisateurs aval doivent demander une autorisation pour cette substances et analyser dans leur demande la disponibilité des solutions de remplacement.
La liste comporte désormais 54 entrées, et est consultable sur le site de l'ECHA.

Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur le 28 février 2020.

Règlement (UE) 2020/171 de la Commission du 6 février 2020 modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JOUE L35 du 7 février 2020