L’arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis est modifié par un arrêté publié la semaine passée. Pour rappel, ce repérage avant travaux doit être réalisé par un opérateur de repérage dont la compétence est reconnue grâce à une certification avec mention. L'arrêté du 16 juillet 2019 faisait référence à l'arrêté du 25 juillet 2016 pour la délivrance de cette certification avec mention. Toutefois, suite à l'annulation de ce dernier texte par le Conseil d'Etat durant l'été 2019, il était nécessaire de revoir et sécuriser la rédaction de l'arrêté du 16 juillet 2019 en supprimant ce renvoi. C'est désormais chose faite.

Pour compléter cette information, l'arrêté encadrant la compétence de l'opérateur pour les repérages amiante avant travaux dans les immeubles bâtis n'est quant à lui pas adopté et publié à ce jour. 

L'arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis, JO du 30 janvier 2020.