Zoom sur l'Actu
SÉCURITÉ / RISQUE PHYSIQUE / RAYONNEMENTS IONISANTS
3 février 2020

L’arrêté du 28 janvier 2020 modifie plusieurs dispositions de l’arrêté du 15 mai 2006 nouvellement intitulé « relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants ». Des références sont harmonisées et des prescriptions sur l’aménagement des locaux de travail ou les panneaux de signalisation sont réécrites.

L'arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées, JO du 1er février 2020.