L’arrêté du 13 décembre 2019 est venu fixer les prescriptions générales applicables aux installations et activités classées, soumises à déclaration au titre de la nouvelle rubrique n°1978 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relative aux solvants organiques. Les solvants organiques sont ceux utilisés dans les installations et activités listées à l'annexe VII de la directive n°2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles. 

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de a déclaration au titre de la rubrique n°1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement , JO du 17 janvier 2020.