La liste des installations productrices d'électricité ne bénéficiant pas des quotas gratuits, mais devant restituer des quotas, ainsi que la liste des exploitants et des installations autres avec des quotas gratuits attribués pour la période 2013 - 2020, décidées par l'arrêté du 24 janvier 2014, ont été mises à jour et complétées par un arrêté du 2 janvier 2020.

Arrêté du 2 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants qui sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas attribués à titre gratuit pour la période 2013-2020, JO du 11 janvier 2020.