L'arrêté du 24 décembre 2019 fixe le prix à terme des quotas du système d'échange de quotas d'émission à 16,18 € par tonne pour les coûts supportés en 2019 par les entreprises considérées comme exposées à un risque significatif de fuite de carbone. Pour rappel, ce prix était fixé à 5,88 € par tonne pour les coûts supportés en 2018 par le précédent arrêté du 26 juin 2019.

Arrêté du 24 décembre 2019 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2019 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, JO du 31 décembre 2019.