La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 définit la stratégie financière et opérationnelle du système des transports pour la période 2019-2037. Elle vise 3 objectifs : investir plus et mieux dans les transports du quotidien, faciliter et encourager le déploiement de nouvelles solutions pour permettre à tous de se déplacer, et engager la transition vers une mobilité plus propre. Parmi les mesures mises en place, on notera notamment le forfait mobilités durables qui inclut désormais, en plus des déplacements à vélo, la possibilité pour l'employeur de rembourser jusqu'à 400 euros de covoiturage par an (dont 200 euros maximum de frais de carburants) à ses salariés, qu'ils soient conducteurs ou passagers ainsi que la possibilité de cumuler le forfait mobilités durables avec le remboursement obligatoire d'une partie de l'abonnement aux transports en commun.
Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, JO du 26 décembre 2019.
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ENVIRONNEMENT / DÉVELOPPEMENT DURABLE / TRANSITION ÉCOLOGIQUE
6 janvier 2020