Deux règlements sont venus compléter et mettre à jour les modalités d'application du règlement (CE) n°1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, dit "règlement REACH". Le premier étant le règlement (UE) 2019/1691 venant modifier l'annexe V du règlement (CE) n°1907/2006. Il fixe la liste des substances qui sont exemptées de l'obligation d'enregistrement. Autre fait notable, l'intégration du "digestat" issu du processus de méthanisation, rejoignant ainsi le compost et le biogaz dans cette liste. Le second règlement (UE) 2019/1692, prolonge jusqu'au 31 décembre 2019 le régime transitoire pour l'enregistrement de certaines substances qui se trouvaient déjà sur le marché intérieur au moment de l'entrée en vigueur du règlement REACH.
Règlement (UE) 2019/1691 de la Commission du 9 octobre 2019 modifiant l’annexe V du règlement(CE) n°1907/2006 du Parlement et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l’autorisation des substances chimiques , ainsi que les restrictions applicables à ces substances REACH), Règlement (UE) 2019/1692 de la Commission du 9 octobre 2019 concernant l'application de certaines dispositions du règlement(CE) n°1907/2006 du Parlement et du Conseil relatives à l'enregistrement et au partage de données après l'expiration du dernier délai d’enregistrement fixé pour les substances bénéficiant d'un régime transitoire, JOUE L259 du 10 octobre 2019.
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SÉCURITÉ / PRODUITS CHIMIQUES / REACH
15 octobre 2019