L'arrêté du 27 septembre 2019 introduit de nouvelles valeurs d'exposition professionnelle (VLEP) réglementaires indicatives. La directive n°2017/164 du 31 janvier 2017 a établit une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelles, en application de la directives 98/24/CE,. L’arrêté transpose de manière incomplète cette quatrième liste de VLEP de 21 substances, afin d'entrer en vigueur au 1er juillet 2020.

Arrêté du 27 septembre 2019 fixant les valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques,  JO du 2 octobre 2019.