L'arrêté du 1er août 2019 définit les règles techniques devant être mises en œuvre par les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, n° 4441 ou n° 4442 (produits comburants). Le texte entre en vigueur au 1er janvier 2020 et se substituera à partir de cette date à l'arrêté du 5 décembre 2016 pour les 3 rubriques précitées.

Arrêté du 1er août 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une au moins des rubriques n° 4440, 4441 ou 4442, JO du 17 septembre 2019.