Un arrêté du 15 novembre 2018 modifie les données à renseigner et les catégories d'utilisateur de la plate-forme informatique de recueil des audits énergétiques. Est notamment ajouté le code NAF au titre des informations générales sur la personne morale. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2019.

Arrêté du 15 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 20 mai 2016 relatif aux données à renseigner et aux catégories d'utilisateur concernant la plate-forme informatique prévue par l'article L. 233-1 du code de l'énergie, JO du 30 décembre 2018