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ENVIRONNEMENT / ICPE / AGRÉMENT
5 mars 2018

Le texte modifie l'arrêté du 26 janvier 2018 afin d'ajouter le laboratoire ANECO Allemagne à la liste des laboratoires et organismes agréés. Pour mémoire, l'arrêté du 26 janvier 2018 fixait la liste les laboratoires et organismes agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. Pour rappel, l'agrément est conditionné au maintien de l'accréditation (COFRAC ou autre organisme équivalent européen).Par ailleurs, le texte abrogeait l'arrêté du 21 juin 2017.

(Arrêté du 14 février 2018 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2018 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère, JO du 14 février 2018)