Un arrêté du 20 novembre 2017 fixe les prescriptions techniques pour le suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples. Pour rappel, le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 a introduit dans le code de l'environnement les dispositions réglementaires relatives aux produits et équipements à risque. Cet arrêté définit notamment les conditions générales d'installation et d'exploitation, les modalités de la déclaration et du contrôle de mise en service, ainsi que les modalités des inspections périodiques et des requalifications périodiques des équipements (suivi en service avec ou sans plan d'inspection).
Il entre en vigueur au 1er janvier 2018, date à laquelle sera notamment abrogé l'arrêté du 15 mars 2000 relatif à l'exploitation des équipements sous pression.

Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples, JORF du 3 décembre 2017