L'arrêté du 26 juillet 2017 fixe la nouvelle liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020. L'arrêté du 24 janvier 2014 est par conséquent modifié.

Arrêté du 26 juillet 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, JO du 8 septembre 2017.