Le règlement (CE) n° 1221/2009 dit « EMAS » a été mise à jour afin de tenir compte de la version 2015 de la norme ISO 14001. Sont ainsi modifiées :
- l’annexe I établissant les exigences relatives à l’analyse environnementale ;
- l’annexe II qui reprend les exigences énoncées dans la norme EN ISO 14001:2004 (partie A) et énumère les éléments supplémentaires à prendre en compte par les organisations qui mettent en œuvre l’EMAS et qui sont directement liés à un certain nombre d’éléments de la norme EN ISO 14001:2004 (partie B) ;
- l’annexe III relative aux exigences relatives à l’audit environnemental interne
Règlement (UE) 2017/1505 de la Commission du 28 août 2017 modifiant les annexes I, II et III du règlement (CE) n° 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), JO du 30 août 2017
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ENVIRONNEMENT / DIVERS ENVIRONNEMENT / MANAGEMENT
12 septembre 2017