Le conseil de la simplification a publié le 23 mars 2017 de nouvelles propositions à destination des entreprises. Le dossier de presse propose la mise en place d’un centre de gestion unique de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce guichet unique, associé à une procédure entièrement dématérialisée, devrait faciliter les démarches des opérateurs. Dans son communiqué, le conseil de la simplification souhaite aussi « développer la e-administration pour réduire les charges des entreprises ». Il est par exemple évoqué la mise en place d’une téléprocédure concernant le système d'échange de quotas de gaz à effet de serre (SEQE) ainsi qu’une téléprocédure pour les autorisations relatives aux transporteurs. Dans ce dernier cas, celle-ci sera expérimentée en Ile-de-France.

Dossier de presse « 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises », 23 mars 2017.