Un nouveau règlement établit, pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, des limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes ainsi que les exigences administratives et techniques relatives à la réception UE par type. Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2017, date à laquelle il abroge la directive 97/68/CE qui fixait auparavant les limites d’émissions pour les gaz polluants et les particules polluantes des moteurs des engins mobiles non routiers. 

Règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 relatif aux exigences concernant les limites d'émission pour les gaz polluants et les particules polluantes et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers, modifiant les règlements (UE) n° 1024/2012 et (UE) n° 167/2013 et modifiant et abrogeant la directive 97/68/CE, JOUE L252 du 16 septembre 2016.