Lors d'épisodes de pollution de l'air ambiant ou d'épisodes persistants de pollution aux particules PM 10, des mesures de réduction de la pollution sont mises en oeuvre dans le cadre d'arrêtés préfectoraux. L'arrêté du 7 avril 2016 a défini les critères et les seuils, qui lorsqu'ils sont dépassés, caractérisent une pollution à la couche d'ozone, au dioxyde d'azote ou aux particules "PM10". L'arrêté du 26 août 2016 complète ces prescriptions.
En particulier, la caractérisation du dépassement d'un seuil de pollution pour le dioxyde de soufre est intégrée, le cas échéant, dans les arrêtés préfectoraux déclinant des documents-cadre du préfet de zone de défense et de sécurité dès lors que des dépassements du seuil d'information et de recommandation sont observés sur 5 ans. De plus, la composition du comité, devant être consulté par le préfet dans le cadre des actions d'informations et de recommandation en cas de pollution aux particules "PM10", est modifiée.
Pour finir, la mise en oeuvre des actions d'information et de recommandation peuvent désormais être déléguée à des organismes agréés.
Arrêté du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, JO du 27 août 2016.