Un arrêté vient modifier l'arrêté de prescriptions générales des installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 4718 de la nomenclature "Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 (y compris GPL et biogaz affiné, lorsqu'il a été traité conformément aux normes applicables en matière de biogaz purifié et affiné, en assurant une qualité équivalente à celle du gaz naturel, y compris pour ce qui est de la teneur en méthane, et qu'il a une teneur maximale de 1 % en oxygène)" du 23 août 2005. Il permet de renforcer les prescriptions liées à la surveillance des installations, à la détection et à la lutte contre les incendies, ainsi qu'à l'aménagement du stockage de récipients à pression transportables et du stationnement des véhicules.

Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 23 août 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées, JO du 6 octobre 2017.