Le conseil de la simplification a aussi publié des propositions à destination des entreprises relatives à la sécurité au travail dans son dernier communiqué de presse. Il est proposé de dématérialiser la déclaration du plan de démolition, de retrait d’amiante et d’encapsulage. Pour rappel, aujourd'hui avant le démarrage de travaux, les employeurs ont l’obligation d’informer par voie postale l’inspecteur du travail, l’agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale territorialement compétent, et, le cas échéant, l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en leur adressant le plan de démolition, de retrait d’amiante ou d’encapsulage.

Dossier de presse « 22 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises », 23 mars 2017.