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ENVIRONNEMENT / ENERGIE / PERFORMANCE ENERGETIQUE
31 mars 2017

Deux textes du 22 mars 2017 viennent modifier diverses dispositions relatives à la performance énergétique des bâtiments existants.
Un premier arrêté met à jour les niveaux de performance thermique et énergétique à atteindre lors de l'installation ou le remplacement de divers éléments du bâtiment ayant un effet sur la performance énergétique (ex : systèmes de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement ; équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, etc). Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2018.
Un deuxième arrêté modifie à compter du 1er avril 2017 les modalités d’évaluation du contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid. 

Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants, JO du 25 mars 2017.
Arrêté du 22 mars 2017 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, JO du 25 mars 2017.