La liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émissions de gaz à effet de serre pour la période 2013-2020 a été modifiée par un arrêté du 24 février 2017. Sont ainsi rectifiées les 3 annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 : annexe I - Installations produisant exclusivement de l'électricité et ne recevant aucun quota gratuit, annexe II - Installations bénéficiant de quotas gratuits, annexe III - Extension significative de capacité.

Arrêté du 24 février 2017 modifiant l'arrêté modifié du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020, JORF du 26 février 2017