Le nouvel arrêté relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique ICPE 1510, mis en consultation en juin 2016, vient d'être publié. Il remplace l'arrêté du 5 août 2002 et s'applique désormais aussi aux entrepôts couverts soumis à autorisation relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des ICPE. Il reprend l’essentiel des dispositions de l’arrêté du 5 août 2002 en les actualisant. Ces dispositions concernent notamment l’accessibilité, les dispositions constructives, le compartimentage en cellule, et la défense contre l’incendie. En parallèle, une disposition autorise désormais l'utilisation sous conditions de systèmes de chauffage par aérothermes à gaz pour le chauffage des entrepôts de produits combustibles. L’annexe I de l’arrêté prévoit les modalités particulières d’application des nouvelles dispositions aux installations existantes qui sont celles régulièrement mis en service avant le 15 septembre 2016 ou dont le dépôt de la demande d'autorisation est présentée jusqu'au 31 décembre 2016. 

Arrêté du 17 août 2016 relatif à la prévention des sinistres dans les entrepôts couverts soumis à autorisation sous la rubrique 1510, y compris ceux relevant également de l'une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, JO du 14 septembre 2016.